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Conditions générales de vente

Article 1: Préambule

Nous sommes heureux de vous accueillir sur notre site web www.maisonpeters.be

Ce site fait partie de la sprl Maison Péters, société dont le siège d’exploitation est situé:

Rue Saint Paul 22, 4000 Liège en Belgique

La société sprl Maison Péters est inscrite à la Banque Carrefour de Belgique sous le numéro d’entreprise 0423086284 et est assujettie à la TVA dont le numéro est BE423086284.

Adresse de courrier électronique: boutique.peters.shop@gmail.com

Téléphone: +32 4 222 05 24

Article 2: Objet

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par le vendeur au consommateur.

Ces conditions ne concernent à titre exclusif que les personnes physiques non commerçantes.

La vente est réservée aux clients majeurs ou mineurs avec autorisation parentale.

Article 3: Validation des commandes, signature électronique et close de réserve de propriété

Toute prise de commande au titre d’un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site www.maisonpeters.be suppose la consultation et l’acceptation préalable des présentes conditions générales de vente.

La validation de la commande implique une pleine acceptation des présentes.

Les articles commandés restent la propriété du vendeur jusqu’au paiement intégral de la commande par l’acheteur.

La commande est considérée comme validée dès que le paiement par signature électronique est accepté.

Article 4: Prix et frais de livraison

Tous les prix des articles sont indiqués en Euro toutes taxes comprises hors participation aux frais d’expédition et transport (voir paragraphe Frais de livraison page suivante).

La maison Péters se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés au tarif en vigueur au moment de la validation des commandes.

Le prix est payable en totalité et en un seul versement (voir Article 6 Paiement et sécurité).

Frais de livraison

La livraison sera effectuée par B-Post à l’adresse de livraison mentionnée lors de l’achat ou dans un point poste de choisi par l’acheteur et mentionné lors de la commande. La tarification est de 6 € pour des colis de moins de 2 Kg.

En cas d’un envoi groupé de plusieurs articles lors d’une même commande, les frais de livraisons pour un article restent ceux mentionnés ci-dessus, la livraison des autres articles supplémentaire est gratuit (à condition que l’ensemble de la commande ne dépasse pas les
2 Kg)

Si l’ensemble de la commande dépasse les 2 kg, la livraison sera tarifiée à autant de fois qu’il faut pour ne pas dépasser un nombre pair de Kg (exemple: une commande de 5,7 Kg coutera 3x les frais).

Article 5: Commande et disponibilité des produits

Le client peut commander sur Internet via le site www.maisonpeters.be

La Maison Péters se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure ou qui présenterait à ses yeux une quelconque forme de risque.

Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. Le vendeur s’engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. A défaut de disponibilité d’un ou plusieurs produit(s) commandé(s), la commande ne pourra être validée, le client sera averti par la mention épuisé.

Article 6: Paiement et sécurité

Le paiement des achats s’effectue au choix du client

  • Par virement
  • Par cartes de débit ou de crédit
  • Via Paypal

Paiement par carte bancaire sécurisé:

L’acheteur effectue le règlement par carte bancaire: dans ce cas, le paiement s’effectue sur le site de notre partenaire. Ceci implique qu’aucune information bancaire concernant l’acheteur ne transite via notre site. Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé. La commande sera ainsi enregistrée dès l’acceptation du paiement par le service bancaire. L’acheteur peut payer en ligne en toute confiance en saisissant son numéro de compte bancaire, la date d’expiration et le code de sécurité se trouvant au dos de celle-ci dans les emplacements prévus à cet effet.

Les coordonnées de la carte de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est directement effectué auprès de la banque. Le vendeur n’a en aucun cas accès à ces coordonnées et ne les garde pas sur ses serveurs. C’est pourquoi ces informations doivent être réencodées à chaque nouvelle transaction sur notre site.

Lutte contre la fraude:

La sprl Maison Péters se réserve le droit de contrôler la validité du règlement, avant l’expédition de la commande, par tous les moyens que le vendeur jugera nécessaires (notamment la demande de pièces d’identité, de justificatif de domicile, etc..).

Défaut de paiement:

La sprl Maison Péters se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un consommateur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration. En cas de fraude ou de suspicion de fraude, le vendeur se réserve le droit d’interdire l’utilisation d’un visiteur/usager du site.

Article 7: Livraison, transport et délais

La sprl Maison Péters effectue les livraisons uniquement en Belgique.

La livraison sera effectuée à l’adresse renseignée pour la livraison, laquelle peut différer de l’adresse de facturation/domicile. En cas d’erreur de saisie, notamment d’adresse de livraison erronée ou incomplète, le vendeur ne saurait être tenu responsable des conséquences en termes de retard ou d’impossibilité de livraison.

Le client devra communiquer une adresse Email valide, à défaut de quoi le vendeur « sprl Maison Péters» ne pourrait être responsable des conséquences en découlant. Tous les frais liés à la réexpédition des produits dus à une erreur de saisie du client seront à la charge exclusive du client.

La « sprl Maison Péters» expédie les commandes dans les 3 jours du lundi au vendredi toute l’année à l’exception des congés scolaires. Dans ce cas, l’expédition pourrait être retardée de plusieurs jours.  Les commandes passées un samedi, dimanche ou jour férié seront traitées le jour ouvrable suivant.

Livraison par Bpost (voir tarifs Article 4)

Nous déclinons toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison dû à B-Post, notamment en cas d’intempéries, de grèves ou cas de forces majeures.

Tous les produits partent de nos locaux en parfait état. Le client se doit de signaler au facteur toutes traces de dégradations (trous, traces de chocs, colis déchiré, etc.) sur le coli, et le cas échéant de refuser le colis.

L’échange de tout produit déclaré, a postiori, abîmé lors du transport, sans qu’aucune réserve n’ait été émise à la réception du colis, ne pourra pas être pris en charge.

Le client doit signaler immédiatement tout incident de livraison au service client par Email à boutique.peters.shop@gmail.com

Article 8: Echange, retour, droit de rétractation

Rétractation

Conformément à la loi, le consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours ouvrables à dater du lendemain du jour de livraison pour renoncer à son achat. Le consommateur doit informer le vendeur de sa décision de se rétracter du contrat, avant l’expiration du délai de rétractation de 14 jours en lui envoyant: soit le formulaire de rétractation complété et signé (téléchargeable sur le site), soit par une déclaration exposant clairement sa décision de se rétracter du contrat. Cette procédure implique le retour de la marchandise dans son emballage d’origine, non endommagé, accompagné de tous leurs accessoires ainsi que de la facture originale. Les marchandises incomplètes, abimées, salies ou montrant des marques d’utilisations ne seront ni reprises ni remboursées.

Le client s’engage également à renvoyer la marchandise à ses frais par envois tracé et sécurisé au siège d’exploitation de la société:

SPRL Maison Péters, rue Saint Paul 22 - 4000 Liège

Dans les 14 jours après acceptation du retour, le vendeur s’engage à rembourser le paiement, à l’exception des frais d’envoi et de retour de la marchandise.

Formulaire de rétractation à télécharger ici

Echange

L'échange n’est valable que dans le cadre d’un échange de taille.

Dans le cas d’un échange, les frais de retour seront à charge de l’acheteur et les frais de réexpéditions à charge du vendeur. S’il devait y avoir à nouveau un échange, les frais postaux d’un nouvel envoi seront alors à charge du client.

A partir du moment où la procédure d’échange est engagée avec le client, celui-ci dispose de 48 h (jours ouvrables) pour déposer le colis retour à la Poste.

L’échange n’implique en aucun cas la réservation d’un article. Si au moment de la réception du colis retour, l’article demandé en échange n’est plus disponible en stock, le client ne pourra pas le réclamer. La « Maison Péters » proposera alors au client un autre article similaire ou un remboursement (frais de transport déduit).

Seul seront repris les produits neufs, propres et en parfait état de revente, dans leur emballage d’origine.

Tout article qui aura été abîmé, ne sera ni repris, ni remboursé, ni échangé. Dans ce cas, le client restera propriétaire du produit, qu’il pourra se faire renvoyer à son adresse à ses frais.

Modalités de remboursement:

Le remboursement se fait uniquement par virement bancaire sur un numéro de compte Belge que l’acheteur aura indiqué au vendeur.

Dans le cadre de ce remboursement, les frais de retour sont à charge de l’acheteur.

Erreur de livraison:

Dans le cas d’une erreur de livraison ou d’échange, due à une mauvaise information du client (adresse de livraison erronée ou incomplète), les frais de réexpéditions du colis seront à la charge du client.

A partir du moment où la commande a été validée et réglée, l’adresse ne pourra plus être modifiée.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.

Article 9: Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site Internet www.maisonpeters.be sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et ce pour le monde entier.

Toute reproduction totale ou partielle du site www.maisonpeters.be ou des mentions qui y sont reprises est strictement interdite.

Article 10: Responsabilité

La responsabilité de la « sprl Maison Péters » ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure.

Article 11: Modification des conditions générales de vente

Le vendeur se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de ventes en vigueur au jour de la commande.

Article 12: Garantie des produits

A l’égard du consommateur, le vendeur garantit les produits qu’il vend (loi du 1° septembre 2004 relative à la protection des consommateurs en cas de vente de biens de consommation MB 21/09/2004). En cas de non-conformité du produit vendu constaté dans les deux mois de la délivrance du bien, le consommateur doit la notifier le plus rapidement possible au vendeur par Email. Cette garantie ne couvre que les défauts de conformité existants au moment de la livraison des biens. Des défauts ou dégâts dus à une mauvaise utilisation, mauvais entretien, usures ou négligences donneront lieu à l’annulation de la garantie.

Si l’acheteur reçoit un article défectueux dans sa commande (et ce malgré vérification de la part du vendeur), il devra adresser un Email au vendeur contenant son numéro de commande dans les 24 heures pour avertir du problème.

Cependant, les matériaux utilisés dans les confections de nos articles peuvent être altérés par des facteurs extérieurs comme la pollution, l’humidité, les rayons du soleil etc.

Les modifications d’aspects dues à l’usage en présence de ses facteurs ou dues à l’usure naturelle ne peuvent être imputées au vendeur.

Article 13: Règles probatoires

Les parties acceptent, dans leur cadre de leurs relations, les moyens de preuves électroniques.

Article 14: Règlement des litiges

Les présentes conditions générales de vente en ligne sont soumises à la loi Belge.

En cas de litige, les tribunaux du siège social du vendeur sont compétents.

https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home.chooseLanguage

Article 15: Service client et protection des données

Pour toutes information ou question, le personnel de la « Maison Péters » est joignable par Email à l’adresse suivante boutique.peters.shop@gmail.com , par courrier adresser à son siège social.

Toutes les données personnelles nécessaires au traitement des données d’une commande sont conservées par le vendeur ou ses collaborateurs et peuvent être transmises aux entreprises avec lesquelles le vendeur ou ses fournisseurs collaborent, lorsqu’une telle communication est nécessaire au traitement de la commande.

L’utilisateur autorise par ailleurs également le vendeur à envoyer ces données pour établir des statistiques afin d’améliorer son service.

Cette information peut être utilisée afin de permettre la diffusion, par tout moyen de communication, des informations relatives aux activités commerciales du vendeur à sa clientèle.

Le vendeur conserve enfin les données personnelles pour faciliter les commandes ultérieures. Le vendeur s’engage pour le surplus à ne pas divulguer les renseignements dont il dispose à une autre société.